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Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE


Dernière modification le 10/07/2024


Cette politique de confidentialité s’applique au site Foodelles: Foodelles.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter.



ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.



ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR L’APPLICATION

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur l’application Foodelles sont les suivantes :

  • Etat civil  

  • Adresse e-mail

  • Adresse IP

  • Contenus consommés (lus, vus ou écoutés)  

  • Exercices écrits à faire par l’utilisateur

  • Utilisation de l’application (dates de connexion, temps de connexion, navigation sur l’application)

  • Échanges dans la communauté

  • Échanges dans les chat de l’application

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : 

  • L’utilisateur s’inscrit

  • L’utilisateur se connecte  

  • L’utilisateur utilise le service (consommation de contenus et réalisation d’exercices)

  • L’utilisateur échange avec les autres utilisatrices sur le chat

  • L’utilisateur utilise les chats pour échanger avec un coach ou le support


Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant la facture.


Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 24 mois.


La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Statistiques d’utilisation du service  

  • Personnalisation du service

  • Envoi de mails et notifications transactionnels


B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS


Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants : 




Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes : 

  • Adresse IP anonymisées

  • Liens cliqués lors de l’utilisation du site



Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné. 



Autres divulgations :
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants : 



  • Si la loi l’exige

  • Si elle est requise pour toute procédure judiciaire

  • Pour prouver ou protéger nos droits légaux

  • À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. 

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de :24 mois


Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES


L’application Foodelles est hébergée par  : Flutterflow, dont le siège social est Mountain View, CA 94043, US.

L’hébergeur peut être contacté à l’adresse suivante : support@flutterflow.io.

Les données sont stockées par  : Supabase Inc., dont le siège social est 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992.



ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES


A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES


Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Foodelles SASU. Il peut être contacté de la manière suivante :

  • Par e-mail : contact@foodelles.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES


Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

L’application dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.


C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES


Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Foodelles SASU.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).


Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

  • Par e-mail : contact@foodelles.com



ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son pseudo.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES


a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement


L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur peut modifier ses informations personnelles dans son profil utilisateur ou envoyer un e-mail au responsable de données en précisant l’objet de sa demande.


S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail utilisée lors de son inscription.

b. Droit à la portabilité des données


L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par l’application vers un fichier en se conformant à la procédure ci-après :


L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.


c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données


L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.


Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :


L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé


Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort


Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente


Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.



ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »


Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».


Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.


Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.


Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.


Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 24 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.


a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site


Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.


Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :



Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.


b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site


L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :


  • Cookie d’authentification

  • Cookies fonctionnels : nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

  • Cookies analytiques : cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.



ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : Politique de confidentialité Foodelles application

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/07/2024.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».


Pour supprimer son compte

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE


Dernière modification le 10/07/2024


Cette politique de confidentialité s’applique au site Foodelles: Foodelles.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter.



ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.



ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR L’APPLICATION

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur l’application Foodelles sont les suivantes :

  • Etat civil  

  • Adresse e-mail

  • Adresse IP

  • Contenus consommés (lus, vus ou écoutés)  

  • Exercices écrits à faire par l’utilisateur

  • Utilisation de l’application (dates de connexion, temps de connexion, navigation sur l’application)

  • Échanges dans la communauté

  • Échanges dans les chat de l’application

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : 

  • L’utilisateur s’inscrit

  • L’utilisateur se connecte  

  • L’utilisateur utilise le service (consommation de contenus et réalisation d’exercices)

  • L’utilisateur échange avec les autres utilisatrices sur le chat

  • L’utilisateur utilise les chats pour échanger avec un coach ou le support


Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant la facture.


Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 24 mois.


La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Statistiques d’utilisation du service  

  • Personnalisation du service

  • Envoi de mails et notifications transactionnels


B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS


Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants : 




Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes : 

  • Adresse IP anonymisées

  • Liens cliqués lors de l’utilisation du site


Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné. 


Autres divulgations :
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants : 


  • Si la loi l’exige

  • Si elle est requise pour toute procédure judiciaire

  • Pour prouver ou protéger nos droits légaux

  • À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. 

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de :24 mois


Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES


L’application Foodelles est hébergée par  : Flutterflow, dont le siège social est Mountain View, CA 94043, US.

L’hébergeur peut être contacté à l’adresse suivante : support@flutterflow.io.

Les données sont stockées par  : Supabase Inc., dont le siège social est 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992.



ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES


A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES


Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Foodelles SASU. Il peut être contacté de la manière suivante :

  • Par e-mail : contact@foodelles.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES


Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

L’application dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.


C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES


Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Foodelles SASU.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).


Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

  • Par e-mail : contact@foodelles.com



ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son pseudo.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES


a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement


L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur peut modifier ses informations personnelles dans son profil utilisateur ou envoyer un e-mail au responsable de données en précisant l’objet de sa demande.


S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail utilisée lors de son inscription.

b. Droit à la portabilité des données


L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par l’application vers un fichier en se conformant à la procédure ci-après :


L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.


c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données


L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.


Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :


L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé


Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort


Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente


Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.



ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »


Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».


Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.


Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.


Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.


Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 24 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.


a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site


Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.


Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :



Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.


b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site


L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :


  • Cookie d’authentification

  • Cookies fonctionnels : nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

  • Cookies analytiques : cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.



ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : Politique de confidentialité Foodelles application

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/07/2024.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».


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